Conditions Générales de Vente

Le présent site est édité par Camille Sorin – Studio Lougat, (ci-après dénommé « le Site »). 

 

Description des Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés et décrits sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. le Site apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits. Toutefois la nature artisanale de certains produits peut rendre la description de certains détails approximative. De plus la qualité des photos pouvant altérer certains aspects du produit, celles-ci ne sont pas contractuelles. 

Par conséquent, le Site ne peut être tenu responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits présentés sur le Site.

 

Prix des Produits 

Les prix sont en euros TTC (Entreprise Individuelle exonérée de TVA – article 293 B du CGI). Ils peuvent être modifiés à tout moment, étant précisé toutefois que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande par le client.

 

Réserve de Propriété

Les produits commandés demeurent la propriété du Site jusqu’au complet encaissement de leur prix.

 

Propriété intellectuelle 

Les produits ou prestations proposés sur le Site, ainsi que, plus généralement, l’intégralité des éléments qui le compose, notamment sans limitation, images, textes, vidéos, sons, logos, icônes et graphismes, sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle et industrielle. Ils sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de Camille Sorin EI ~ Studio Lougat ou de ses ayants-droits.

Toute utilisation, reproduction, cession, exploitation ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent sans le consentement de leur auteur est formellement interdite et peut faire l’objet de sanctions pénales et/ou civiles, prévues par la loi.

 

Conditions de commande 

– Objet des CGV : Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après dénommé « CGV ») dans leur version en vigueur au moment de la passation de la commande. Les CGV décrivent les droits et obligations des parties. Aucune autre condition spécifique, à l’initiative du client n’est applicable. Les CGV peuvent être mises à jour à tout moment. 

Avant de passer commande, les clients confirment avoir lu et accepté sans réserve lesdites CGV. 

– Validité des CGV : Toute modification des lois ou réglementations en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait entrainer la nullité des CGV dans leur ensemble.  Le fait pour le Site de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

Modalités de passation des commandes 

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure suivante :

– Le client choisit un ou plusieurs produits présentés sur la boutique en ligne en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

– Après avoir vérifié que le récapitulatif de la commande (comprenant notamment le(s) produit(s) choisi(s), le prix total, ses coordonnées, le mode et lieu de livraison, le mode de paiement) correspond à sa demande, et après avoir lu et accepté les CGV, le client valide son paiement.

– Le paiement de la commande est effectué via des plateformes de paiement en ligne sécurisée proposée par le Site.  

– Après validation de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client à l’adresse électronique communiquée.

La commande prendra effet après confirmation par courriel électronique de l’acceptation de la commande par le Site et acceptation du paiement par la banque du client. 

Le Site se réserve le droit de refuser toute commande qui ne respecterait pas les présentes CGV et notamment en cas de :

– litige existant avec le client ;

– non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client ;

– refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes de paiement 

– caractère anormal de cette dernière, notamment en cas de commande pour des quantités et/ou des montants inhabituels pour un consommateur final.

Le Site se réserve le droit de retirer des produits de la vente à tout moment.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un ou plusieurs des produits concernés par la commande, le client sera informé au plus tôt par courrier électronique ou téléphone de l’indisponibilité du/des produits et de l’annulation de sa commande.

En cas d’annulation totale de la commande, pour indisponibilité, la commande du client sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.

En cas d’annulation partielle de la commande pour indisponibilité, la commande du client sera validée et son compte bancaire ne sera débité que du montant des produits effectivement expédiés ;

 

Données personnelles du client 

Le site https://studiolougat.com procède à la collecte des données personnelles du Client aux fins de son identification, du traitement de la commande, de l’établissement des factures, des enquêtes de satisfaction, et des relations commerciales avec le Client. 

Les diverses données demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels du Studio Lougat  (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.

Les données à caractère personnel pourront faire l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales, de gestion de la relation client et d’analyses statistiques. 

Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité de traiter les demandes des clients.

Les données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées.

Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur. Le client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement,  d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à l’adresse mentionnée pour les notifications ci-dessous. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données, (RGPD), le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles en écrivant au Site et en justifiant de son identité via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site, ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Studio Lougat, 54 avenue des Violettes, 40150 Soorts-Hossegor.

 

Communication et références Client

En acceptant les CGV, le client autorise l’utilisation de son nom et ou logos/marques commerciales à titre de référence commerciale. Le client autorise par ailleurs la reproduction et la représentation de photographies ou vidéos ou tout autre élément graphique,  ou les vidéos et photographies adressées par le client au Site pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services du Site ou photographies ou videos en cas de prise de vue pendant un évènement organisé par le Studio Lougat.  Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités du Studio Lougat. Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. 

 

Modalités d’exécution et de livraison de la commande 

Les frais de livraison sont applicables en France métropolitaine (hors Corse), Espagne et Portugal. Pour toute livraison en dehors de cette zone, merci de nous contacter par courrier électronique à : hello@studiolougat.com

Vos commandes sont expédiées dans un délai communiqué lors de la commande, ce délai dépendant du lieu de livraison et des volumes commandés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent des services postaux ou de transport. 

Un numéro de suivi de colis pourra vous être envoyé selon la nature de l’envoi à votre adresse mail fournie lors de votre commande.

 

Droit de rétractation 

Pour les commandes à distance effectuées par les clients consommateurs, conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison du produit pour se rétracter. Les produits seront retournés au plus tard 14 jours après l’envoi de la rétractation, dans un état neuf et dans leur emballage d’origine, à l’adresse du Site mentionnée ci-dessous pour les notifications.

Si ces conditions sont respectées, les produits seront remboursés dans un délai raisonnable après la réception des produits non endommagés dans leur emballage d’origine, ceci conformément aux règles d’ordre public applicables le cas échéant. Pour exercer son droit de rétractation, le client le notifie avant l’expiration du délai de rétractation par mail à l’adresse du Site ou par courrier recommandé au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous. 

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord spécifique des parties ; 

Dans tous les cas, le retour est aux frais, à la charge et aux risques du client.

Le droit de rétractation ne pourra s’appliquer dans les cas d’exclusions légales. Sont notamment exclus les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés. 

Modèle de formulaire de rétractation :

(en cas de rétractation, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire par courrier électronique au Site (voir adresses ci-dessous « Divers-Notifications)

Par l’envoi du présent formulaire dûment complété, je vous notifie ma rétractation de la commande du/des produits ci-dessous :

Référence et date de la commande : 

Référence produit :

Date de livraison du/des produits :

Nom du client consommateur :

Adresse du client consommateur :

Signature du client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

 

Dommages à la livraison – Conformité des produits – Retours

Le client est tenu de vérifier la conformité des produits lors de leur livraison. Toute anomalie de livraison telle que :

– produits manquants

– produits détériorés

– produits non conformes à la commande

devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande, par courrier électronique à : hello@studiolougat.com et/ou par courrier recommandé à l’adresse mentionnée ci-dessous (Divers-Notifications). Le client devra alors préciser dans sa lettre le motif du retour.

En cas d’anomalie concernant la livraison, le client doit impérativement formuler, à la réception, des réserves qui devront être portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur puis communiqué au Site via le formulaire de contact sur le Site ou courrier électronique dans un délai maximum de 2 jours à compter de la réception des produits.

Toute réclamation ne respectant pas les conditions ci-dessus ou formulée au-delà des délais légaux sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le Site de toute responsabilité envers le client. 

 

Garanties légales

Le client consommateur (acheteur non professionnel) bénéficie de la garantie légale de conformité pendant un délai de deux ans à compter de la livraison du produit. En cas de non-conformité effective, le client retournera le produit présentant le défaut de conformité, dans son état d’origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l’emballage d’origine et du bon de livraison et pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l’option retenue représente un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. S’il n’est pas raisonnablement possible de mettre en œuvre l’un de ces options, le Site procèdera au remboursement du produit reconnue non conforme. 

Le client consommateur dispose par ailleurs de la garantie légale des vices cachés du produit vendue, conformément à l’article 1644 du code civil, s’il démontre que les critères ci-dessous sont réunis : 1 – Le défaut doit être caché ; 2 – Le défaut doit exister au jour de l’acquisition ; 3 – Le défaut doit rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.

Une fois le défaut prouvé, le client dispose de deux options : 1 – il peut conserver le bien mais demander une réduction du prix ; ou à l’inverse, 2 – il peut rendre le produit et demander son remboursement.

Toutefois, la garantie ci-dessus ne s’applique pas dans les cas suivants :

1 – Vous aviez connaissance du défaut au moment de l’achat

2 – Vous ne pouviez pas ignorer le défaut au moment de l’achat (par exemple, si le vendeur vous en a 

informé)

3 – Le défaut résulte de matériaux que vous avez fournis ou ajoutés. 

4 – Le Site ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des produits non conforme à leur destination.

 

Exclusions et limites de responsabilité

Le Site et/ou ses représentants ne sauraient être tenus pour responsables : 

– des conséquences dues à un retard d’acheminement,

– des erreurs de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande ; ou autres erreurs ou évènements hors de son contrôle

– des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique du système de paiement en ligne sécurisé.

Sont également expressément exclus de toute réclamation  : 

– Toute demande hors délai. 

– Les demandes de rétractation ou demandes relevant des garanties légales accordées aux consommateurs émanant de sociétés ou d’entreprises auxquels ne s’appliquent pas les garanties légales. 

– Les défaillances ou les dysfonctionnements ou autres défauts causés par des événements accidentels ou sous la responsabilité du client, les produits réparés, modifiés ou altérés par l’utilisateur ou une utilisation non conforme du produit à sa destination.

Si la responsabilité du Site ou ses représentants venait à être reconnue par un tribunal dûment compétent, celle-ci serait en tout état de cause limitée au montant HT du produit concerné par le litige. Tout dommage indirect et notamment toute perte financière telle que perte de chiffre d’affaires ou de marge sont exclus.

 

Loi applicable 

Les CGV sont régies par le droit français nonobstant les règles de conflit de lois. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client s’adressera en priorité au Studio Lougat en vue de rechercher une solution amiable. A défaut de solution amiable entre les parties, le Client consommateur a la possibilité de recourir à un médiateur à la consommation dans le cadre des dispositions légales. 

A défaut de solution amiable ou en cas d’insuccès d’une procédure de médiation, et sauf disposition d’ordre public contraire si le Client a la qualité de consommateur, tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera du ressort du Tribunal compétent du domicile du propriétaire du Site.   

 

Divers – Notifications

Le représentant du Site exerce son activité sous forme de EI enregistrée sous le n° SIREN 840944664, ayant son siège social 41 rue de Chézy à Neuilly sur seine, 92200.

Toute notification auprès du Site devra être adressée à Camille Sorin – Studio Lougat aux adresses suivantes :

Notification par courrier : 54 avenue des violettes, 40150 Soorts-Hossegor avec copie adressée à hello@studiolougat.com

CGV mises à jour au 01/12/2023